Facturation électronique

Les règlementations légales relatives à l'émission et la réception des factures électroniques entre les entreprises d’un même pays évoluent.

De nouvelles dispositions sont prévues en :

Janvier 2026 : Belgique, Croatie, Danemark

Février 2026 : Pologne

Septembre 2026 : France

Janvier 2027 : Allemagne, Slovaquie, Slovénie

Cas particuliers : 

Portugal : La facturation électronique n'est pas obligatoire, mais dès Janvier 2026, les entreprises portugaises émettant des factures au format PDF devront inclure une signature électronique qualifiée (SEQ), une signature numérique qui confirme l'authenticité et l'intégrité du document.

Espagne : La facturation électronique n'est pas obligatoire, mais les factures doivent désormais inclure un code QR à des fins de vérification, ainsi que la mention « Facture vérifiable sur le site web de la STA » ou « VERIFACTU ». À compter du 1er janvier 2026, le système VERIFACTU deviendra obligatoire pour toutes les entreprises non soumises à l'obligation de déclaration SII.

Source : https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/spaces/DIGITAL/pages/467108874/eInvoicing+Country+Factsheets+for+each+Member+State+and+other+countries

L'une de vos entités est domiciliée hors France et facture des clients du même pays ? Signalez vous rapidement par email à einvoicing@veryswing.com en nous précisant les pays concernés.

Les priorités Veryswing

Vous permettre de facturer des clients Belges depuis une entité facturante domiciliée en Belgique. Dès le 01/01/2026, depuis votre solution vsa ou vsp, en vous proposant de choisir Veryswing comme solution de facturation électronique Peppol.

Vous permettre de facturer des clients Français depuis une entité facturante domiciliée en France dès le 01/06/2026, depuis votre solution vsa ou vsp, en vous proposant de choisir Veryswing comme solution de Plateforme Agréée.

Pour en savoir plus :

Retrouvez notre FAQ sur la facturation électronique ici : https://docs.veryswing.com/vsa:zoom_sur_la_facturation_electronique