Facturation électronique

Contexte

Les règlementations légales relatives à la facturation électronique qui se mettent en place en France et aussi en Europe nous incitent donc à vous partager nos actions et notre planning.

Pourquoi l’Europe ? Parce que nos solutions vsa et vsp sont utilisées en France et dans de nombreux pays, notamment en Europe.

Objectifs de la facturation électronique ?

Les objectifs affichés sont multiples pour les administrations fiscales des pays concernés :

Lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA ;

Améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation. Celle-ci permet une diminution des délais de paiement et donc une baisse de la charge administrative ;

Simplifier, à terme, les obligations déclaratives de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations ;

Améliorer la connaissance de l'activité des entreprises en temps réel.

Qu’est ce qu’une facturation électronique ?

Une facture électronique est un document qui atteste de l’existence et du contenu d’une transaction commerciale entre un fournisseur et son client.

Elle est créée, transmise et reçue sous forme électronique.

Elle est à différencier d’une simple facture dématérialisée :

La facture électronique contient des données structurées : format UBL (que les données) ou Factur-X (pdf visualisable + données).

Alors qu’une simple facture dématérialisée n’est pas normée (fichier PDF simple, par exemple).

Qu’est ce que Peppol ?

Peppol est l’acronyme de « Pan-European Public Procurement On-Line ».

Peppol est un réseau européen sécurisé permettant aux entreprises et aux organisations (y compris les pouvoirs publics) d'échanger des factures électroniques au moyen de différents formats et suivant un protocole spécifique.

De plus en plus de pays optent désormais pour ce réseau pour leurs transactions électroniques, qu’il s’agisse de factures ou d’autres types de documents.

A ce jour, le réseau Peppol est présent dans plus de 40 paysGras.

Les pays nomment une autorité Peppol. C’est un organisme national qui supervise la manière dont un pays utilise le réseau Peppol pour échanger des documents électroniques, tels que des factures électroniques.

L’accès au réseau Peppol s’effectue via des Points d’Accès sécurisés.

Les Points d’Accès permettent d’accéder au réseau sécurisé pour envoyer et recevoir des factures.

Qu’est ce qu’un PDP ?

PDP signifie « plateformes de dématérialisation partenaires ».

C’est le système de facturation électronique spécifique que, seule, la France veut mettre en place.

Depuis le lancement du projet, des changements dans le calendrier et sur la stratégie de déploiement de la facturation électronique :

L’activité du PPF (portail public de facturation) s’est recentrée sur la gestion de l’annuaire des sociétés assujetties.

Les échanges de factures électroniques se feront uniquement par l’intermédiaire des PDP. Les OD (Opérateur de dématérialisation) qui comptaient s’associer au PPF pour transmettre et recevoir leurs factures vont devoir faire évoluer leur stratégie. Les PDP vont devoir mettre en place une interopérabilité native entre PDP.  comme c’est le cas de Peppol

La liste des PDP candidates est disponible sur le site du gouvernement Français.

En France …

Depuis 2020, la facturation électronique est déjà obligatoire pour les entreprises qui facturent des entités publiques, via Chorus Pro.

Cette obligation va s'étendre progressivement aux entreprises privées assujetties à la TVA.

E-invoicing (facturation électronique)

Achats et ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA

Aller plus loin avec l’e-reporting

Opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique.

Notamment : entreprises soumises à la TVA en France et qui commercent avec des non assujettis (particuliers,…), ou avec des entreprises non établies en France.

En Europe …

l’e-reporting, bien que moins répandu, pourrait se généraliser avec l’adoption de ViDA (VAT in the Digital Age soit la TVA à l’ère du digital), qui rendra son utilisation obligatoire pour les transactions transfrontalières d'ici 2030.

Point sur le calendrier

Calendrier actuel France :

Emission des factures

1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises

Réception des factures électroniques

1er septembre 2026 pour l'ensemble des entreprises

Calendrier actuel Belgique :

Mise en oeuvre de la facturation électronique en janvier 2026 puis de l'e-Reporting en janvier 2028